L'amortissement dégressif
- Franck PEZE
- 28 sept. 2017
- 3 min de lecture
Lorsque vous effectuez un investissement dans votre entreprise, le montant de l'achat n'est pas enregistré en charge, mais à l'actif de votre bilan. En contrepartie, il faudra chaque année constater la dévaluation de la valeur du bien : il s'agit de son amortissement.
L’amortissement dégressif est est une des deux méthodes d'amortissement. Le montant de ses annuités est décroissant.
Il permet d’amortir plus fortement un bien en début d’utilisation.
Ce mode de calcul est accepté fiscalement sous certaines conditions car il permet d’inciter les entreprise à investir.
L'autre méthode d'amortissement est le mode linéaire.
La pratique d’un amortissement dégressif n’est toléré que pour certains biens.
En sont exclus :
les biens d’occasions
les véhicules de tourisme
les biens qui ont une durée de vie inférieure à 3 ans
Formule de calcul de l’amortissement
Amortissement dégressif = Valeur Résiduelle du bien x Taux d’amortissement linéaire x coefficient fiscal
Avec :
Valeur Résiduelle = Valeur brute – amortissements pratiqués
Coefficient fiscal
1,25 pour les biens amortissables sur 3 ou 4 ans
1,75 pour les biens amortissables sur 5 ou 6 ans
2,25 pour les biens amortissables sur plus de 6 ans.
Attention, à partir du deuxième exercice, l'annuité est calculée soit en fonction du taux dégressif soit en fonction du taux linéaire. On applique celui des deux qui est le plus élevé.
Date de départ de l’amortissement dégressif fiscal
L’amortissement dégressif se calcule à compter de la date de mise en service du bien.
Fiscalement, la première annuité est calculée comme si le bien avait été acquis au premier jour du mois de son acquisition.
De même, pour le calcul de la durée totale d’amortissement, l’exercice d’acquisition est décompté pour une année entière, même si l’acquisition a lieu en cours d’exercice.
Amortissement dégressif fiscal et amortissement dérogatoire
En comptabilité, l’amortissement dégressif n’est généralement pas justifié (peu de biens sont utilisés de cette façon). En théorie, le surplus d’amortissement résultant de l’application du mode dégressif doit obligatoirement être comptabilisé en amortissements dérogatoires. Dès que l’annuité dégressive devient inférieure à l’annuité linéaire, les amortissements dérogatoires sont repris pour la différence.
Cette mesure comptable ne s’applique pas aux entreprises répondant aux conditions de la PME : elles n’ont pas à effectuer l’éclatement entre amortissements comptables et suppléments d’amortissement fiscaux liés au mode dégressif. Par conséquent, l’amortissement dégressif fait l’objet d’une dotation unique.
Les entreprises concernées par cette exemption sont les PME qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants :
total bilan ≤ 3 650 000 €,
chiffre d’affaires hors taxes ≤ 7 300 000 €
et Salariés ≤ 50.
Base d'amortissement
La base à prendre en compte pour le calcul est la valeur nette comptable (VNC) de l’année précedente:
VNC = Valeur d’origine (VO) – somme des amortissements depuis le début de l’acquisition
Taux d’amortissement
Le taux est exprimée en pourcentage et ce calcul en faisant :
100 x coefficient d’amortissement dégressif / durée d’utilisation = x%
A partir du deuxième exercice, l'annuité est calculée soit en fonction du taux dégressif soit en fonction du taux linéaire. On applique celui des deux qui est le plus élevé.
La durée d’amortissement
La durée à prendre en compte est la durée de vie du bien.
Le montant de l’amortissement
Il est calculé au proratas temporis en mois.
Cela signifie que lorsqu’un bien est acquis en cours d’année, on prend en compte le nombre de mois que l’immobilisation à été dans la société jusqu’à la fin de l’exercice. Sachant que l’on considère que chaque mois entamé est un mois complet.
Le premier mois à prendre pour le calcul est le mois d’utilisation et non de la mise en service.
Il n’est pas nécessaire de calculer une annuité complémentaire, étant donné que la charge correspondante est répartie automatiquement par le mode ce calcul sur toutes les annuités suivantes.
Exemple de calcul
Une société achète le 15 juin N du matériel industriel pour 100 000 euros. Elle souhaite l’amortir selon le mode dégressif pour une durée de 5 années. Elle clôture son exercice comptable sur l’année civile.
Voici le plan d’amortissement de l’immobilisation amortie selon le mode dégressif :
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