Les provisions pour risques et charges

​I- Définition

Les provisions pour risque et charge sont destinées à comptabiliser des dettes probables qui sont rattachées à l'exercice en cours, et, dont le montant ou l’échéance ne sont pas connus de façon précises. Elles sont inscrites au passif du bilan en dessous des capitaux propres.

Exemples : Amendes fiscales probables, litiges avec des salariés, litiges pour impôts, indemnités à verser à des tiers.

Leur réalisation est incertaine, cela constitue donc des dettes probables qui pèsent sur la société.

Le risque doit exister à la date de clôture de l’exercice comptable. Il doit résulter d’un événement antérieur créant un engagement vis-à-vis de tiers.

La provision peut être dû à une décision interne de l’entreprise (Restructuration, Licenciement, Déménagement) ou à une décision externe de l’entreprise (Décision de justice, Perte sur contrat à long terme, Perte de change, Dépenses de gros entretiens et grandes révisions...)

La provision n’est pas enregistrée si la sortie de ressource est seulement éventuelle. Dans ce cas, l’information doit être inscrite dans l’annexe du bilan.

La provision est enregistrée si l’estimation de la charge est estimée avec suffisamment de fiabilité.

Classement des provisions en comptabilité (classe 15)

15. Provisions pour risques et charges 151. Provisions pour risques 153. Provisions pour pensions et obligations similaires 154. Provisions pour restructurations 155. Provisions pour impôts 156. Provisions pour renouvellement des immobilisations 157. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 158. Autres provisions pour charges

Cette classification donnera lieu à une fiche spécifique.

Constatation comptable d’une provision

Comptes de dettes :

151. Provisions pour risques 153. Provisions pour pensions et obligations similaires 154. Provisions pour restructurations 155. Provisions pour impôts 156. Provisions pour renouvellement des immobilisations 157. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 158. Autres provisions pour charges

Comptes de charges (dotations) :

6815. Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation 6817. Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 6865. Dotations aux provisions pour risques et charges financiers 6866. Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers 6875. Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels

Comptes de reprise sur provisions :

7815. Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation. 7817. Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants.

7865. Reprises sur provisions pour risques et charges financiers 7866. Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers 7875. Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels

Pour enregistrer une provision il faut débiter un compte de dotations aux provisions (comptes de charges) et créditer un compte de provisions (comptes de dettes).

Les années suivantes, la provision est ajustée en fonction des nouveaux éléments. Elle peut être annulée lorsqu’elle devient sans objet, ou bien être réévaluée à la hausse ou à la baisse.

En cas d'enregistrement d'une nouvelle provision (ou dans le cas d'un complément de provision), l'écriture comptable est donc :

68XXXX Dotations aux provisions

15XXXX Provision pour risques (ou charges)

En cas de reprise total ou partiel l'écriture comptable à passer est donc :

15XXXX Provision pour risques (ou charges)

78XXXX Reprise sur provision

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