Rechercher

Les immobilisations

Franck PEZE
5 juil. 2017
3 min de lecture

I- Définition officielle

Une immobilisation peut être définie comme un élément d'utilisation durable pour une entité.

C’est un élément identifiable du patrimoine, qui peut être un bien corporel, incorporel ou financier.

Il est séparable de l’activité et peut donc être transféré.

Sa valeur dans le patrimoine doit pouvoir être évaluée de manière fiable.

Il a une valeur économique positive pour l’entreprise qui en attend des avantages économiques futurs c'est à dire qu’il va permettre de créer des flux nets de trésorerie.

Pour faire simple, une immobilisation doit être susceptible de rapporter de l’argent.

Enfin, elle doit servir à l’activité de l’entreprise de façon durable c'est à dire sur une durée supérieure à un an.

Cela étant, même pour un élément qui remplirait ces conditions, il existe une tolérance fiscale pour que les immobilisations de moins de 500 € soient comptabilisés directement en charges (classe 6). Une calculatrice à 100 € qui vous servira de façon durable sera généralement comptabilisée en charge.

I- Catégorisation des immobilisations

le Plan Comptable Général sépare les actifs en actif immobilisé (comptabilisées en classe 2) et actif circulant (stocks, créances clients, valeurs mobilières de placement, disponibilités).

A) Immobilisation incorporelle

Une immobilisation incorporelle est un actif sans substance physique mais qui est utile à l'activité de l'entreprise, en contribuant notamment à son goodwill.

Exemples : frais d'établissement, de recherche, brevets, droit au bail, fonds commerciaux, logiciel...

Il existe principalement 2 natures d'immobilisation incorporelles :

celles qui sont liées à un patrimoine technologique (brevet, logiciel...)
celles qui sont liées à un patrimoine commercial (marque, fonds commerciaux...)

L'évaluation des immobilisations selon leurs catégories peut être rapprochée des méthodes d'évaluation du capital immatériel en ingénierie des connaissances, Évaluation du capital immatériel en ingénierie des connaissances

B) Immobilisation corporelle

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu :

pour être utilisé dans la production de biens et services marchands,
pour être loué à des tiers.

Exemples : terrains, constructions, installations techniques, matériel et outillage industriel, matériel de bureau, de transport...

La nature durable d'un élément de patrimoine n'est pas suffisante pour justifier de son enregistrement en immobilisation :

un véhicule acquis par un concessionnaire fait partie du stock mais serait immobilisé par une autre entreprise ;
un immeuble acquis par un marchand de bien fait de même partie de son stock quand une autre entreprise le considérera comme une immobilisation

C) Immobilisation financière

Ce sont des éléments durables (en général, inscrits pour une durée supérieure à un an) de patrimoine de l'entité, par exemple :

droits sur les participations de l'entité : actions des sociétés concernées, obligations émises par celles-ci et détenues par l'entité ou prêts d'autre nature qui leur seraient consentis ;
prêts consentis par l'entité (à ses salariés, à ses associés, à ses dirigeants...);
créances à plus d'un an (ou part à plus d'un an de créances);
dépôts de garantie
titres financiers pour lesquels des sécurités ont été consenties.

III- Évaluation des immobilisations

L’évaluation des immobilisations doit être fiable. La comptabilisation doit se faire à la valeur brute de l’immobilisation.

2 cas principaux existent :

- En cas d’acquisition l’immobilisation doit être comptabilisée pour son coût d’acquisition tout frais lié compris. C’est cette valeur qui servira de base à l’amortissement. Par exemple vous achetez une machine outil avec un coût de 500€ de transport pour vous l’apporter ces 500€ seront incorporés au coût.

- En cas d’une immobilisation créée par l’entreprise c’est le coût de production qui servira de base à la comptabilisation et à l’amortissement.

IV- Comptabilisation des immobilisations

Les immobilisations comptables figurent à l’actif immobilisé de l’entreprise (que l’on retrouve en haut à gauche du bilan comptable). On les retrouve donc sur le CERFA 2050 de la liasse fiscale mais également sur la 2054 et le 2055

D’une manière générale les immobilisations sont comptabilisées en classe 2.

Les immobilisation incorporelles sont comptabilisées dans des sous-comptes de la classe 20

Les corporelles dans des sous-comptes de la classe 21.