Les Charges Constatées d'Avance (CCA)

Les charges constatées d’avance (CCA) permettent de neutralisées des charges comptabilisées sur une période qu'elles ne concernent pas.

Elles sont comptabilisées lors des périodes étudiées, qu'elles soient des clôtures mensuelles, trimestrielles ou annuelles.

Les charges les plus communément concernées sont les factures de loyers, les crédits-bails, les factures d’achats de marchandises comptabilisées mais non livrées, les factures de publicité, les assurances, les factures de location de matériels.

1. Déterminer les CCA

A chaque période de situation, il convient de recenser l'ensemble des charges ( biens et services) qui, pour tout ou partie, concernent la ou les périodes suivantes.

C'est pourquoi il est important d'indiquer ces informations lors de l'enregistrement des factures. Certains logiciels permettent de saisir la période concernée par la facture ce qui facilite ensuite leur identification.

2. Calculer les CCA

Le montant à comptabiliser en charges constatées d’avance correspond au montant de la charge qui concerne la ou les périodes suivantes à la date de clôture ou de situation.

Le montant est est calculé au prorata de la période non concernée.

montant de la charge * nombre de jours non concernés par la charge / nombre de jours total de la facture

Il peut également être fait un prorata au mois.

Exemple :

Imaginons qu'une société reçoive une facture d'abonnement pour un magasine professionnel de 120 € pour une période du 1er avril 2017 au 31 mars 2017 et que la société possède un exercice fiscal du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Le montant de la CCA sera : 120 / 12 * 9 = 90 €

3. Comptabilisation des CCA

La comptabilisation des CCA permet de diminuer les charges de la valeur qui ne concerne pas la période étudiée.

Pour ce faire on débite le compte 486 « charges constatées d’avance » pour le montant de la charge non concernée, et, on crédite le compte de charges (classe 6) concerné.

Fiscalement

La fiscalité s’aligne sur la comptabilité. La comptabilisation des CCA augmente le résultat imposable de l’entreprise en diminuant les comptes de charges.

Les CCA sont identifiées et comptabilisées au moment des clôtures annuelles et des situations.

Elles sont extournes au 1er jour de la période suivante.

4. Liasse fiscale et annexe

Les CCA figurent à l’actif du bilan (CERFA 2050).

Lorsqu’elles sont significatives, elles doivent faire l'objet d'une détail dans l'annexe.

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